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Appels d'offre : comment faire ?

L’acheteur public ne peut pas écarter, ou tendre à écarter, une entreprise qui ne disposerait pas d’un écolabel qui demeure un référentiel d’application volontaire. Ainsi, toute entreprise doit être en mesure d’accéder aux marchés publics en démontrant que les spécifications de son produit sont équivalentes (au moins) à celles définies par l’acheteur public sur la base de l’écolabel. C’est pourquoi, chacune des mentions faites à un écolabel, dans les documents du marché, doit impérativement s’accompagner de la mention « ou équivalent ».


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