La Commission donne un mandat au CUELE pour élaborer et revoir périodiquement les critères du label écologique.
Un appel d’offres est lancé par la Commission, un Consultant retenu. Un groupe de travail est lancé.
Le consultant réalise une étude de faisabilité puis propose des critères d’aptitude à l’usage et des critères environnementaux. La consultation s’effectue tout au long des travaux d’élaboration du cahier des charges, au moment de l’étude de faisabilité et de l’élaboration des critères lors de restitutions régulières au CUELE.
A l’issue des travaux menés pour une catégorie de produits le Comité Réglementaire réunit les représentants des états membres et vote sur l’acceptation du référentiel.
Chaque cahier des charges est publié au JOUE sous forme de décision de la Commission Européenne. Il définit une catégorie de produit ou service "labellisable", et les critères écologiques et critères de performance qui s'y appliquent. Une information spécifique accompagnant le logo se trouve également dans la Décision.
Le règlement définit ainsi une catégorie de produits : "les produits destinés à un même usage et pouvant être utilisés de manière équivalente".
