La Commission des Communautés Européennes entame la procédure de sa propre initiative ou à la demande du CUELE (Comité de l’Union européenne pour le label écologique) composé des organismes certificateurs (organismes compétents) dans les différents pays européens et du forum consultatif (représentant les parties prenantes : les petites et moyennes entreprises, les artisans et leurs organisations professionnelles, les syndicats, les commerçants, les détaillants, les importateurs, les groupes de protection de l’environnement et les organisations de consommateurs).


