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Combien coûte la certification ?

Les frais de certification sont régis par le Règlement (UE) n° 782/2013 de la Commission du 14 août 2013 modifiant l’annexe III du règlement (UE) n° 66/2010. Les montants sont les suivants. Pour plus de détails en fonction de la catégorie de produits/services visés, merci de nous contacter.

 

Produits – Tarifs en Euros hors taxes (€HT)

 
 

Services d’hébergements touristiques & Campings - Tarifs en euros hors taxes (€HT)

Les tarifs ci-dessus n'incluent pas les éventuels frais de déplacement qui restent à la charge du demandeur.

 

Le montant à verser lors de la demande est réduit de 30 % pour les demandeurs qui sont enregistrés en vertu du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) ou de 15 % pour les demandeurs certifiés conformément à la norme ISO 14001. Ces réductions ne sont pas cumulatives. Si les deux conditions sont remplies, seule la réduction la plus importante est appliquée.

*Les petites et moyennes entreprises telle que définies par la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 (JO L 124 du 20.5.2003, p. 36)
**Les micro-entreprises telles que définies par la recommandation 2003/361/CE


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