AccueilL'Ecolabel Euro...Quel est le processus d'élaboration/révision des critères d’un Ecolabel Européen ?

Quel est le processus d'élaboration/révision des critères d’un Ecolabel Européen ?

Une proposition de critères est discutée par des groupes d’experts représentant les instances européennes, les Etats Membres, les associations de protection de l’environnement et de consommateurs et les fabricants de produits. Une fois finalisés les critères sont soumis pour avis au CUELE (Comité de l’union Européenne du Label Ecologique) . Ce dernier est composé des représentants des Etats Membres, des organismes chargés de la vérification des critères désignés par les Etats Membres (appelés organismes compétents) et des représentants des parties intéressées.

 

Le rôle du CUELE est de :
- demander à la Commission européenne d’entamer la procédure pour l’établissement de critères de
l’Ecolabel Européen ;
- contribuer à l’établissement et la révision des référentiels de l’Ecolabel Européen;
- donner son avis sur le plan de travail proposé par la Commission.

 

Si l’avis du CUELE est négatif, alors le projet est de nouveau examiné par le groupe d’experts. Si l’avis est positif, alors le projet de référentiel est examiné par les différentes directions générales (DG) de la Commission Européenne (consultation interservice). La Commission propose alors un référentiel au vote du Comité réglementaire de l’Ecolabel Européen qui est composé des représentants des Etats membres. A l’issue d’n vote positif, le référentiel est alors est publié au JOUE sous forme de décision de la Commission Européenne. Il définit une catégorie de produit ou service "labellisable", et les critères écologiques et critères de performance qui s'y appliquent. Une information spécifique accompagnant le logo se trouve également dans la Décision.

 

La Commission européenne, les Etats Membres ou toute partie prenante intéressée (industriels, associations de protection de l’environnement ou de consommateurs) peut proposer de développer ou de réviser les critères de l’Ecolabel Européen.


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