Qui assure la gestion de la marque NF Environnement ?
AFNOR Certification est chargée d’exploiter la marque NF Environnement.
Pour certaines applications, après accord du Comité Français des Ecolabels, AFNOR Certification peut mandater un organisme qui procède, dans le cadre des règles définies dans son mandat, à des opérations concourant à la certification. L’organisme ainsi mandaté notifie aux demandeurs et titulaires les décisions concernant les droits d’usage de la marque NF Environnement pour les produits ou services désignés en annexe au contrat qui le lie à AFNOR Certification, dans le cadre des Règles générales de la marque NF Environnement et de la (des) Règle(s) d’application qui s’y rapporte(nt).
